C’est quoi l’harcèlement au travail ? Cela désigne des comportements indésirables et systématiques visant à dégrader les conditions de travail d’un employé. Il s’agit d’un problème sérieux, qu’il faut comprendre et analyser au sein d’un environnement professionnel pour garantir le bien-être de l’employé, sa productivité et respecter chaque loi en vigueur concernant les conditions de travail. Cet article vous présentera les différents types de harcèlements qui peuvent se manifester dans le secteur professionnel, les critères de reconnaissance de ce phénomène ainsi que les moyens de preuve et les recours envisageables.
Quels sont les 5 types de harcèlement ?
- Le harcèlement moral au travail : se caractérise par des comportements et paroles ayant pour effet d’altérer la santé psychologique de l’employé. L’employeur ou les collègues peuvent, par exemple, critiquer constamment le travail de la victime ou lui attribuer des tâches dévalorisantes et inutiles pour l’abaisser uniquement.
- Le harcèlement sexuel : se définit comme des comportements à caractère sexuel non sollicités par l’employé concerné. C’est notamment le cas des gestes et demandes inappropriées, des commentaires sexuellement suggestifs, des attouchements et des avances non désirés et répétitifs.
- Le harcèlement physique : implique l’atteinte à l’intégrité physique de la personne. Les cas les plus pertinents sont les coups, les pincements et les bousculades fréquents.
- Le cyberharcèlement : se produit lorsque les moyens électroniques sont utilisés pour menacer, diffamer, faire des avances récurrentes à la victime au point de créer un environnement hostile en ligne. Il est souvent question de menaces par messages électroniques, de rumeurs diffamatoires ou de publications humiliantes sur les réseaux sociaux.
- La discrimination : c’est le fait pour un employeur ou un chef de traiter ses employés de manière inéquitable au préjudice d’un employé cible. Et ce, en raison de ses caractéristiques personnelles, de ses origines, de sa religion, de son handicap ou de son orientation sexuelle. En guise d’exemple : les commentaires racistes ou sexistes et le refus de promotion basé sur le genre.
Qu'est-ce qui est considéré comme du harcèlement au travail ?
La survenance d’incidents isolés ne saurait constituer un harcèlement dans le milieu professionnel. Il faut que les comportements agressifs, diffamatoires ou indésirables soient répétitifs. Le second critère déterminant est la création d’un climat hostile. Qu’il soit physique, psychologique, sexuel ou virtuel, les comportements intimidants et offensants affectent toujours le bien-être au travail de la victime.
L’impact sur la victime est le troisième critère de reconnaissance de la situation. Des effets sur la santé psychologique de la personne, sur le moral, sur la motivation et sa productivité sont notamment constatés. Mis à part cela, il y a également harcèlement lorsque la victime ne sollicite pas et ne consent pas aux comportements qu’elle subit. Ainsi, un supérieur hiérarchique qui dévalorise constamment un salarié au détriment de sa confiance en lui commet un harcèlement moral.
L’envoi répétitif des messages explicites ou de contenus inappropriés et à caractère sexuel indésirables via les moyens de communication électroniques constitue un cyberharcèlement ou un harcèlement sexuel. Agresser, pousser, frapper un collègue en entreprise fait de l’auteur de l’acte un harceleur.
Le harcèlement physique : une forme de violence inacceptable
Le type de harcèlement au travail physique dans le milieu professionnel est le fait, pour l’auteur, d’avoir des comportements violents envers la victime pour diverses raisons. Et ce, dans le but de l’intimider, de l’humilier ou encore de lui causer des préjudices physiques. Cette forme de harcèlement se reconnaît par des comportements agressifs et répétés de l’auteur, comme les bousculades, les coups et les gestes menaçants. Elle cause la détérioration de la santé physique et psychologique du salarié.
Les salariés victimes de ce genre de comportement doivent conserver les preuves et signaler le supérieur hiérarchique ou le service des ressources humaines de l’entreprise. Des procédures disciplinaires internes sont à suivre avant de consulter des organismes externes. Il est, cependant, important de prendre des dispositions pour protéger sa santé en cas de menace immédiate : quitter les lieux, informer les autorités compétentes et assurer sa propre sécurité.
Comment prouver qu'on est harcelé au travail ?
Des éléments de preuve comme les mails, les messages, les enregistrements des caméras de surveillance, les notes ou tout autre document écrit lié à l’incident sont à conserver. Le témoignage d’autres collègues ayant assisté aux scènes fait aussi partie des moyens de preuve efficaces. Le salarié harcelé peut, pour sa part, tenir un journal détaillé comportant les dates, les heures, les lieux et les descriptions des différents cas de harcèlement qu’il subit. L’idéal serait même de consulter un médecin en cas de blessure physique et de conserver les certificats médicaux, les ordonnances et les rapports de consultation.
Dans le cadre juridique, ces preuves sont indispensables pour établir la validité des allégations de harcèlement, autrement dit, de fonder les plaintes sur des faits concrets et de protéger les droits des victimes.
Les actions à entreprendre face au harcèlement au travail
Vous êtes victime de harcèlement au travail, que faire ? Il faut :
- Documenter les incidents Collecter des preuves
- Consulter la politique interne de l’entreprise
- Signaler les faits aux supérieurs hiérarchiques ou aux ressources humaines
- Contacter les représentants du personnel ou les membres de comité social et économique (CSE)
- Contacter l’inspection du travail en dernier recours
Mis à part les personnes susmentionnées, les personnes victimes de harcèlement sur le milieu professionnel doivent notamment se tourner vers un avocat spécialisé en droit du travail. Les médecins du travail et les associations de défense des droits des travailleurs peuvent aussi être d’une grande aide.
Quelles actions peuvent être entreprises en cas de différents types de harcèlement au travail ?
Pour un harcèlement psychologique, il est possible de demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis auprès du conseil de Prud’homme. Pour un harcèlement physique, le salarié peut déposer une plainte pour harcèlement physique et demander des dommages et intérêts auprès de la même institution. Celui-ci a également la possibilité de porter l’affaire devant le tribunal correctionnel si la violence physique est grave. Pour le type sexuel, une plainte pour harcèlement sexuel avec demande de réparation et une poursuite devant le tribunal correctionnel en cas gravité avérée des faits. Il en est de même pour le cyberharcèlement et la discrimination.
Le Code du travail français prévoit à ses articles L1152-1 et suivant des mesures de prévention et les obligations des employeurs ainsi que les bases des recours juridiques. La loi du 6 août 2012 relatives au harcèlement sexuel, la loi du 3 août 2018 renforçant les luttes contre les violences sexuelles et sexistes et le Code pénal renforcent, quant à eux, les sanctions dans ce cadre.
Le rôle de l'avocat face au harcèlement au travail
L’employeur doit avant tout mettre en place des politiques de prévention internes tout en formant et en sensibilisant ses employés. Une procédure interne permettant au salarié de signaler une telle situation est aussi obligatoire. Les signalements doivent, ensuite, être traités, les victimes protégées et soutenues. L’auteur, quant à lui, doit être sanctionné. Sans oublier l’obligation d’information des instances représentatives du personnel et le respect des textes en vigueur en la matière.
L’avocat, pour sa part, peut fournir un conseil juridique préventif et former les employés sur les comportements à adopter. Élaborer des procédures de signalement et effectuer un examen des politiques internes ainsi que les négociations font aussi partie de leurs attributions.
Le harcèlement au travail est un incident récurrent qui peut prendre diverses formes : physique, moral, sexuel, virtuel ou se manifester par la discrimination. Il peut être prouvé de diverses manières, dont notamment les preuves écrites et les témoignages. Les textes en vigueur prévoient des solutions pour prévenir et sanctionner ces faits. Il est, d’ailleurs, important de lutter contre ce genre d’incident pour le bien-être et la productivité de chaque salarié. Si vous vous trouvez sous l’emprise d’un harceleur, prélevez les preuves, contactez votre employeur ou les supérieurs hiérarchiques avant d’entamer une procédure externe.
