Une famille est composée de plusieurs personnes liées par le sang (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants) ou par alliance (mariés, pacsés, concubins ou enfants adoptés). Dans une famille, les règles juridiques qui s'appliquent en cas de conflits sont régies par le droit de la famille. Cette branche du droit civil regroupe toutes les lois et les règlements qui définissent les conditions et les limites de toutes formes d'affiliation au sein d'une famille. Il concerne autant les liens d'alliance que les liens de parenté, les règles appliquées au mariage que les règles d'adoption. Le droit de la famille inclut aussi les règles relatives au concubinage et au divorce, ainsi que les conséquences de l'autorité parentale et le droit des grands-parents. Juridiquement, tous les membres d'une famille sont protégés par le droit de la famille, à quelques exceptions près.
Quels sont les grands principes du droit de la famille ?
- Le principe fondamental du droit de la famille repose sur les devoirs et les droits respectifs des époux : selon les articles 212 et 215 du Code civil, les deux époux ont des devoirs de fidélité, de communauté de vie, d'assistance et de respect. Le non-respect de ces devoirs qui sont aussi considérés comme des droits accordés aux deux époux, peut faire l'objet d'un recours à un avocat commis d'office.
- Le droit de la famille souligne l'importance du devoir de communauté de vie dans un couple : selon l'article 215 du Code civil, les deux époux ont pour obligation de vivre ensemble sous un même toit et d'avoir des relations intimes.
- Le droit de la famille soulève le devoir de fidélité dans un couple : dans l'article 212 du Code civil, il est dit que les époux se doivent un respect mutuel, une fidélité sans conditions, une obligation de secours et d'assistance. De ce fait, l'infidélité et l'adultère sont une forme de violation du droit de la famille.
- Le devoir du respect est l'une des grands principes du droit de la famille : il est prévu dans l'article 371 du Code civil que l'enfant doit honneur et respect à ses parents (père et mère) à tout âge, même en cas de divorce.
- L'obligation de secours et d'assistance fait partie des grandes lignes directives du droit des familles : selon l'article 205 du Code civil, cette obligation inclut un devoir d'assistance affective (soutien à un conjoint ou un enfant malade, aide dans les soins et dans la vie quotidienne), de secours matériel (obligation alimentaire de l'époux et de l'enfant, participation aux charges du mariage, à l'entretien et à l'éducation des enfants), d'assistance et de secours au cours du divorce (versement d'une pension alimentaire au conjoint dans le besoin et aux enfants, attribution gratuite du logement de famille à l'un des époux).
Quel est l'intérêt du droit de la famille ?
- Le droit de la famille protège le droit des personnes et de la famille : c'est-à-dire de chaque personne qui compose une famille ou une filiation. C'est le fondement même de l'égalité dans la famille, car il permet à chaque personne de vivre dans un environnement serein où le respect, l'honneur et la dignité sont autant de droits que des obligations mutuelles.
- Le droit de la famille traite plusieurs branches du droit civil : il traite à la fois des conflits relatifs au droit du mariage, du divorce, de la séparation et du concubinage.
- Le droit de la famille protège l'égalité des enfants, indépendamment de la filiation : autrement dit, il établit les règles à respecter en cas d'adoption et de filiation.
- Les relations au sein de la famille et entre ses différents membres sont régies par le droit de la famille : c'est en quelque sorte l'ensemble des commandements qui s'appliquent dans la société afin d'encadrer le quotidien de chaque citoyen.
- Le droit de la famille s'intéresse aux situations juridiques d'ordre personnel : il s'intéresse aux relations extrapatrimoniales, c'est-à-dire les droits qui ne concernent pas les biens de la personne dans la famille.