Bien que le droit routier concerne tous les usagers de la voie publique, les conducteurs comme les piétons, bon nombre de personnes ne connaissent pas les aspects essentiels de cette branche du droit ! Pourtant, tous les usagers de la voie publique sont tenus de s'y conformer sous peine de sanctions. Dans cette optique, il convient de souligner que le Code de la route fait partie du droit routier.
Mais concrètement, qu'est-ce que le droit routier ? Quelles sont les applications du droit routier ? Dans quels cas l'intervention d'un avocat expert en droit routier et en Code de la route est-elle nécessaire ? Quels sont les critères pour choisir un avocat droit de la route ? Les points essentiels dans cet article !
C'est quoi le droit routier ?
Le droit routier désigne une branche spécifique du droit en France qui encadre la circulation des véhicules sur les routes tout en régissant les règles de conduite. L'objectif de la mise en place de ces règles et de ces lois étant de garantir la sécurité de tous les usagers de la route, qu'il s'agisse des piétons, des conducteurs, des cyclistes, des motocyclistes ou encore des passagers. En plus d'assurer la sécurité des usagers de la route, ces dispositifs législatifs ont été instaurés pour prévenir les accidents de la route.
En ce qui concerne le Code de la route en France, il convient de souligner que celui-ci fait partie de cette branche du droit. Pour rappel, le Code de la route comprend toutes les mesures auxquelles doivent se conformer les usagers de la route comme :
- La vitesse maximale autorisée
- Le port de la ceinture de sécurité
- Le port du casque
- L'utilisation du téléphone portable au volant
- Le stationnement
Comme vous le savez, tout conducteur ne respectant pas les lois et les règles en vigueur est passible d'une amende, d'avoir des points en moins sur son permis de conduire, voire la suspension de son permis de conduire. Néanmoins, il convient de préciser que les sanctions varient en fonction de la gravité et de la nature du délit commis.
Les applications du droit routier
Le droit routier s'applique dans différents types de contextes. Voici ce que vous devez savoir sur le sujet :
La sécurité routière
L'objectif principal de cette branche du droit est d'assurer la sécurité routière. En définissant de manière claire et précise les règles de conduite ainsi que les sanctions en cas d'infraction, le Code de la route protège tous les usagers de la route (cyclistes, motocyclistes, conducteurs et piétons) tout en limitant les accidents routiers. Par exemple, tout conducteur est tenu de respecter les limitations de vitesse, les règles de priorité, les distances de sécurité… En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller de l'amende à la suspension ou à l'annulation du permis de conduire. Ces règles s'appliquent également aux piétons. Par exemple, ils sont dans l'obligation de traverser sur un passage clouté !
Les accidents de la route
Cette branche du droit intervient aussi dans la gestion des accidents routiers. Dans cette optique, le droit routier prévoit les procédures juridiques à suivre en cas d'accident, décrit les responsabilités des conducteurs et définit les modalités d'indemnisations concernant les victimes.
Les délits et les sanctions
Ajoutons à cela les infractions ainsi que les sanctions qui sont clairement stipulées en cas du non-respect des lois en vigueur. Par exemple, les infractions les plus courantes sont la conduite sous l'influence de l'alcool ou de la drogue, le non-respect des feux rouges ou encore l'excès de vitesse.
Quels sont les champs d'intervention d'un avocat expert en droit routier ?
Voici les cas dans lesquels peuvent intervenir les avocats spécialisés en droit routier :
- Les avocats experts en droit routier sont habilités à intervenir dans les cas de suspension ou de révocation d'un permis de conduire. Dans ce cas de figure, ces professionnels défendront vos droits pour que vous puissiez conserver votre permis de conduire.
- De plus, les avocats spécialisés en droit routier peuvent intervenir en cas de contraventions, d'infractions ou de délits.
- Troisièmement, il est tout à fait possible de faire appel aux services d'un avocat en droit routier pour résoudre les litiges liés à une indemnisation en cas d'un accident de la route. Par exemple, il peut représenter une victime devant les autorités concernées.
Quel avocat pour délit routier ?
Vous êtes victime d'un accident de la route ? Vous êtes accusé d'un délit routier ? Quelle que soit la situation à laquelle vous êtes confronté, vous êtes à la recherche d'un avocat en droit routier pour défendre vos intérêts devant les tribunaux ? Voici les paramètres à prendre en considération pour choisir un avocat specialiste delit routier :
- Pour commencer, orientez-vous vers un avocat ayant une forte expérience dans les affaires de délits routiers. Il faut se rendre à l'évidence que ce domaine est en perpétuelle évolution en raison des avancées au niveau des technologies, des véhicules et des modes de transport. Grâce à son expérience, ses connaissances approfondies et ses compétences, il pourra vous défendre efficacement.
- Ensuite, portez une attention particulière sur sa personnalité ainsi que sur sa manière de travailler. Un bon avocat doit avoir le sens de l'écoute active. Ce n'est que de cette façon qu'il pourra vous donner des conseils en fonction de votre situation.