L'ascendance détermine l'identité d'un individu dans une société. C'est ce qui donne un statut social à une personne, détermine ses titres, ses droits moraux et son héritage. En France, l'ascendance est unilinéaire, soit qu'elle est imposée par le père et la mère. Dans le cas des enfants, qu'on appelait autrefois naturels, la reconnaissance de la descendance est volontaire et la reconnaissance est faite par n'importe lequel des deux géniteurs. C'est ce qu'on appelle le caractère divisible du lien de filiation.
La loi prévoit une issue différente selon que l'enfant a une ascendance paternelle reconnue, qu'il soit exclusivement reconnu par sa génitrice ou qu'il tienne des deux parents, lorsque la question d'héritage se pose. Les liens de famille ont une incidence sur la vie personnelle d'un individu. Il est indispensable de comprendre ce sujet et toutes ses implications pour l'avenir. Avec les progrès en matière d'ADN et l'augmentation exponentielle de familles recomposées, cet article vise à éclairer sur l'aspect partagé de l'ascendance et ses implications légales et personnelles.
Qu'est-ce que le caractère divisible du lien de filiation ?
Dans les couples non mariés, à la naissance d'un enfant, il est d'usage d'établir un acte de reconnaissance. Cette déclaration est faite par un des parents ou les deux. Ils reconnaissent l'ascendance de l'enfant. Cette initiative est volontaire, personnelle et indépendante quand elle est faite pour des enfants nés en dehors de liens matrimoniaux entre les deux géniteurs. On parle alors de caractère divisible. La déclaration des liens de filiation n'engage que l'auteur de la reconnaissance et pas l'autre parent.
Le caractère divisible est une notion légale fondamentale.
Il existe différents types de descendance découlant des changements dans l'organisation des familles en France. Le PACS, l'adoption et les familles monoparentales ont profondément changé l'aspect juridique de la descendance. En France, la reconnaissance de l'enfant est une démarche volontaire et personnelle, qui engage uniquement la personne qui la fait. Chacun des deux géniteurs peut faire valoir sa descendance sans avoir à demander l'autorisation de l'autre parent. Les enfants nés hors mariage représentent environ 61 % des naissances en France. Avant 1972, ces enfants étaient défavorisés en termes de succession ou d'autres droits. Aujourd'hui, la descendance d'un enfant né hors mariage est par essence divisible. Il y a 2 principes primordiaux qui gouvernent la reconnaissance d'un enfant né hors du mariage légal.
- La descendance de l'enfant naturel peut être établie au profit de la maman sans être établie à celui du papa, et inversement
- L'établissement de la descendance au profit de l'un des géniteurs n'est pas subordonné à l'autorisation de l'autre
Comment reconnaître le caractère divisible du lien de filiation ?
L'article 310-3 du Code civil établit que la parenté "se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par le document de notoriété constatant la possession d'état". L'ascendance maternelle peut être prouvée par le fait que le nom de la génitrice figure sur le document juridique qui atteste la naissance. Pour ce qui est de l'ascendance paternelle, une reconnaissance est obligatoire. Elle doit se faire à la naissance de l'enfant ou même après, avec les documents d'identité du père.
La reconnaissance passe par des preuves tangibles.
La reconnaissance d'un enfant passe par des preuves susceptibles d'être acceptées juridiquement.
- Le document juridique attestant la naissance
- Une preuve de reconnaissance
- Un document de notoriété constatant la possession d'état
L'acte de naissance est établi à la mairie ou l'hôpital par une personne ayant assisté à l'accouchement. L'acte de reconnaissance peut être établi avant, après ou à la naissance. Pour ce qui est de l'acte de notoriété, c'est une procédure qui peut être faite devant notaire. Elle a des implications significatives dans diverses situations, notamment lors de la gestion d'un héritage. On peut aussi avoir recours à L'ADN comme preuve de filiation sous certaines conditions.
Quelles sont les implications de la reconnaissance de paternité sur le caractère divisible du lien de filiation ?
Lorsqu'un enfant n'est ni né ou conçu dans le cadre des liens matrimoniaux, l'article 316 du Code civil prévoit la possibilité d'établir la filiation par la reconnaissance de paternité. Elle peut intervenir à n'importe quel moment.
- Avant la naissance
- Dans les 3 jours suivant la venue au monde de l'enfant
- À tout moment après la naissance
Juridiquement, le consentement de l'autre géniteur n'est pas indispensable, du moment que le demandeur a en sa possession, une copie de l'acte de naissance de l'enfant et le livret de famille. Le fonctionnaire d'état civil est tenu d'informer l'autre parent. À noter qu'une fausse déclaration peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Légalement, la reconnaissance a des conséquences sur plusieurs aspects de la vie de l'enfant.
- Son nom légal
- L'autorité parentale
- Les droits successoraux
La reconnaissance de paternité modifie la dynamique familiale.
La dynamique familiale se trouve fondamentalement changée après une reconnaissance de paternité. Les deux parents exercent l'autorité parentale et assurent l'éducation et la sécurité de leur progéniture. Elle confère aussi des droits au père. Ce dernier pourra bénéficier de l'autorité parentale conjointe, du droit de visite et d'hébergement. Il a aussi l'obligation du versement d'une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de sa progéniture.
Quels sont les cas particuliers où le caractère divisible du lien de filiation peut poser problème ?
Le côté particulier de l'ascendance peut être la cause de difficultés pour des enfants mineurs dans de nombreuses situations. Dont la nouvelle situation de don de spermatozoïdes pour aider à la procréation. Comment reconnaitre un enfant quand le don est anonyme ? La loi de bioéthique prévoit qu'à leur majorité, les enfants peuvent accéder aux données non identifiantes et à l'identité des donneurs à travers la CAPADD. C'est la commission d'Accès des Personnes nées d'une Assistance médicale à la procréation aux Données des tiers Donneurs. Une telle démarche, si encore rare, est tout à fait envisageable dans l'avenir et va certainement être l'objet de multiples études.
Les familles recomposées présentent des défis uniques.
Les familles recomposées présentent des cas complexes de fraternité et d'ascendance. Comme il y a beaucoup de cas ou les couples n'étaient pas mariés à l'origine, on se retrouve avec des fratries particulières. L'autorité paternelle est légalement exercée par quelqu'un qui ne fait pas partie de la famille qu'ils côtoient tous les jours. Cette situation peut se révéler difficile à gérer. En particulier dans les cas d'adoption simple ou la relation avec la famille d'origine n'est pas interrompue.
Il est nécessaire pour les familles de bien comprendre les liens d'ascendance partagés. C'est une question qui risque d'avoir un impact sur les décisions juridiques et familiales. La question de gérer les relations familiales dans des familles de plus en plus complexes demande une approche informée.
